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France Fast-Tracks Law for Next Fall Implementation - News Directory 3

France Fast-Tracks Law for Next Fall Implementation

January 24, 2026 Robert Mitchell News
News Context
At a glance
  • Le chef de​ l'etat,⁣ Emmanuel Macron, a promis,‌ dans une ⁤vidéo diffusée samedi⁣ 24 janvier par BFM-TV,que‌ le gouvernement engagerait « la‍ procédure accélérée » pour⁣ que le texte sur l'interdiction...
  • « J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour⁤ que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat.⁤ Parce que ce que je...
  • De fait, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée - qui permet de raccourcir la discussion parlementaire - sur la proposition de loi⁢ visant à interdire les...
Original source: lemonde.fr

Le chef de​ l’etat,⁣ Emmanuel Macron, a promis,‌ dans une ⁤vidéo diffusée samedi⁣ 24 janvier par BFM-TV,que‌ le gouvernement engagerait « la‍ procédure accélérée » pour⁣ que le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans⁢ soit rapidement adopté par le Parlement​ et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

« J’ai demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée pour⁤ que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat.⁤ Parce que ce que je veux faire,⁣ l’engagement que j’ai pris d’ailleurs dans un de mes débats‍ en province avec la presse quotidienne régionale, c’est que ce soit ⁣applicable à la⁢ rentrée prochaine »,⁤ déclare le chef⁣ de l’Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l’Elysée.

De fait, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi⁢ visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs ‌de moins ‍de 15 ans​ et le portable⁣ au lycée, selon le site de l’Assemblée‌ nationale.⁣ Le texte, porté⁤ par la députée Renaissance Laure Miller, doit être examiné à partir de lundi dans l’h

Motion de rejet⁤ de LFI

Alors qu’un projet de‌ loi gouvernemental⁣ avait été annoncé, contenant ces mêmes mesures chères au président⁣ de la‍ République, l’exécutif a affirmé cette semaine être prêt à se ranger derrière le texte‌ porté par⁣ Laure Miller, qui ‍a mené ​une ‍commission d’enquête sur le ⁤sujet. Il n’y a « jamais eu » de « hache de guerre » entre elle et le gouvernement, a-t-elle assuré à des journalistes vendredi. « C’est ⁤plutôt‍ deux démarches parallèles⁢ mais‌ qui se sont ‌réunies. »

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French⁢ lawmakers considerably ​rewrote ⁤a bill aimed at regulating⁤ online access for ⁢minors after a critical review from the council of State. ‌The ⁣revisions are intended ⁣to ensure⁤ compliance with the European Union’s‍ Digital Services Act (DSA) and avoid the​ fate of a 2023 law⁣ – ⁣which attempted to establish a digital age of ‍15 – that was never implemented.

The initial⁢ draft ​faced strong objections due to ‍concerns about its compatibility with European law. Specifically, the Council of State warned the legislation could be‌ struck down, similar to the 2023 law. The DSA sets strict rules⁣ for online platforms, and France wants to avoid legal challenges.

The updated​ bill seeks to balance protecting‍ children with upholding essential rights, including freedom⁣ of expression. Lawmakers are now focused on creating a⁢ framework that ‍is both⁢ effective and legally sound.

Related ‌coverage:

  • Council of State⁢ Weakens ‌Proposed Ban on ⁤Social Media for Those Under 15

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