Les structures d’EPCI et la coopération intercommunale en France

Les établissements publics de coopération intercommunale, connus sous l’acronyme d’EPCI, permettent à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Ces structures administratives se divisent en deux grands types : les EPCI à fiscalité propre et les EPCI sans fiscalité propre, permettant de mutualiser les moyens et de coordonner l’action publique à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule.

Le paysage de la coopération intercommunale en France se structure principalement autour des EPCI à fiscalité propre, qui disposent de produits fiscaux et se déclinent en quatre catégories distinctes. La communauté de communes, qui regroupe des communes d’un même bassin de vie avec un seuil de création fixé à 15 000 habitants minimum, compte 987 unités et affiche une population moyenne de 22 083 habitants en 2023. À l’autre extrémité de l’échelle administrative, les métropoles ont été créées pour les plus grands pôles urbains représentant au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Au nombre de 21, elles affichent une population moyenne de 887 196 habitants en 2023, ce qui leur confère logiquement un périmètre d’action et des missions bien plus vastes que ceux d’une communauté de communes selon le service public.

Catégories et compétences des structures intercommunales

Entre ces deux formats, les communautés d’agglomération regroupent au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum, pour un total de 230 structures et une population moyenne de 106 441 habitants. Les communautés urbaines, quant à elles, rassemblent les agglomérations de plus de 250 000 habitants, recensant 14 structures et une population moyenne de 227 862 habitants en 2023.

Les compétences exercées par ces EPCI varient selon leur catégorie, englobant des domaines stratégiques tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels. D’autres compétences peuvent également être volontairement transférées par les communes membres pour s’adapter aux réalités locales.

Gouvernance et évolution des EPCI sans fiscalité propre

À côté de ces entités, les EPCI sans fiscalité propre sont financés par les contributions de leurs membres sans pouvoir lever d’impôt propre, et leur nombre connaît une baisse constante, absorbé par les structures à fiscalité propre. On dénombre notamment 1 233 syndicats de communes, regroupant les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et à vocation multiple (SIVOM), ainsi que 4 049 syndicats d’agglomération nouvelle en voie d’extinction, pour un total de 5 282 établissements sans fiscalité propre recensés en 2026.

La gouvernance de l’ensemble de ces établissements repose sur un conseil communautaire ou syndical composé d’élus issus des communes membres. Ce conseil élit un Président qui pilote l’administration, prépare et exécute les décisions, représente l’EPCI et coordonne l’action intercommunale dans un rôle comparable à celui d’un maire.